Conditions d'utilisation du service Parrain Orion


PREAMBULE

La société CLICKWEB exploite un espace de commerce électronique au sein du site web " www.regimeorion.com ". Elle offre en plus, au sein de cet espace, à toutes personnes âgées de plus de 18 ans d'ouvrir un compte parrain partenaire, afin de pouvoir profiter de commissions reversées par Orion pour avoir fait la promotion des programmes diététiques Orion. Le parrain partenaire sera parfois dénommé ci après utilisateur.

L'utilisation de se service en ligne suppose la consultation et l'acceptation préalable par l'utilisateur des présentes conditions générales.

L'utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales contractuelles en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

L'utilisateur reconnaît avoir obtenu de CLICKWEB toutes les informations nécessaires quant à l'utilisation du site web " www.regimeorion.com " et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives du service.

L'utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales contractuelles ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

L'utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

OBJET

Les présentes conditions générales contractuelles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'ouverture d'un compte parrain partenaire et de l'utilisation du service « Parrain partenaire » proposé par CLICKWEB sur son site web " www.regimeorion.com ".

DOCUMENT CONTRACTUEL

Les présentes Conditions Générales d'utilisation.

RESPONSABILITES

CLICKWEB offre sur " www.regimeorion.com " un espace virtuel permettant pour tous utilisateurs âgés de plus de 18 ans de devenir parrain partenaire Orion, afin de faire la promotion des programmes diététiques Orion.

Le rôle des utilisateurs se résume exclusivement à faire connaître et/ou faire la promotion des programmes orion. Ils transmettent en toute liberté leur code personnel et peuvent aider de futurs clients lors de l'inscription de ceux-ci à un suivi diététique Orion. Mais les utilisateurs ne doivent en aucune façon, conseiller, guider, accompagner, ni même interférer de quelques façon que ce soit dans le déroulement même d'un programme personnalisé. Et ce, qu'elle que soit leur propres compétences.

Dans le cas contraire, ce serait sous leur entière responsabilité et Orion ne pourrait en aucune manière être tenue pour responsable du mauvais déroulement de toute ou parties du programme, pas plus, bien entendue, que des conséquences, de quelque nature que ce soit, occasionnées sur les résultats.

OBLIGATION DES UTILISATEURS

L'utilisateur est également responsable des conséquences découlant d'informations transmises fausses ou inexactes.

L'utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer l'ouverture d'un compte parrain partenaire sur le site.

UTILISATION DU SERVICE PARRAIN PARTENAIRE SUR " www.regimeorion.com "

Identification et acceptation des conditions générales d'utilisation :

Afin de bénéficier des Services offert l'utilisateur doit disposer :

D'un accès à Internet. Les frais se rapportant à cette connexion étant exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Du matériel nécessaire : tel qu'un ordinateur, qu'un modem et/ou tout autre outil nécessaire à la connexion.

Toute ouverture d'un compte parrain partenaire fera l'objet d'une confirmation par courriel par nos soins avant l'exécution du Service.

Opposabilité des conditions générales d'utilisation.

La version des conditions générales d'utilisation qui vous est opposable est celle figurant sur le site au moment de la validation de l'ouverture d'un compte parrain partenaire.

Les différentes versions des conditions générales d'utilisation sont archivées par CLICKWEB.

Les documents figurant en ligne sur le site web " www.regimeorion.com " de CLICKWEB prévalent sur toutes versions sur support papier de date antérieure.

Les conditions générales d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou supprimées à tout moment par CLICKWEB.

CONFIRMATION DES INFORMATIONS CONTRACTUELLES

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation de l'ouverture d'un compte parrain partenaire, par voie d'e-mail à l'adresse email indiquée par le parrain partenaire. Il vous appartient, sous votre responsabilité, de conserver sur le support de votre choix les informations contractuelles reçues de la société CLICKWEB.

LE COMMENCEMENT D'EXECUTION

Le commencement d'exécution se manifeste par la possibilité immédiate, pour l'utilisateur, dès la création d'un compte parrain partenaire, d'accéder en ligne à celui-ci sur le site web " www.regimeorion.com " au moyen de son adresse email et de son mot de passe choisis lors de la création de son compte parrain.

REVERSEMENT DES COMMISSIONS

Le montant des commissions est visible en tant réel dans le tableau de bord du compte parrain partenaire.

En début de chaque mois le total des commissions du mois précédent sont versés par virement sur le compte bancaire dont le parrain partenaires ont indiqués les coordonnées IBAN et BIC.

Pour le premier versement, et seulement celui-ci, Orion accepte de verser le montant des premières commissions par l'envoi d'un chèque bancaire. Il suffit d'en faire la demande en cochant la case correspondante.

DISPONIBILITE/MAINTENANCE

La responsabilité de CLICKWEB ne saurait être engagée en raison d'une inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations imputables à l'utilisateur, à des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, de tout autre fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure.

Cependant, et afin d'améliorer constamment ses services, CLICKWEB vous informe qu'en cas de travaux sur le site web " www.regimeorion.com ", elle pourra fermer temporairement son site web et indiquera éventuellement une date de réouverture de ce dernier.

Durant le temps de fermeture du site web " www.regimeorion.com ", l'utilisateur ne pourra accéder à son compte personnel.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site web " www.regimeorion.com " sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à CLICKWEB, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition portant sur les données le concernant en écrivant à CLICKWEB dont l'adresse est la suivante : 36 avenue Edouard Grinda, Ciel de Provence bat C1, 06200 Nice, France

CONVENTION DE PREUVE

Le cochage de la case " J'accepte les conditions d'utilisation du service parrain partenaire " effectué au titre de l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de CLICKWEB seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, informations et données diverses ainsi que des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage de ces données sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

INTEGRITE DES ELEMENTS ACCESSIBLES SUR LE SITE

Vous vous engagez à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de CLICKWEB.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que, notamment, les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, marques, bases de données et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de CLICKWEB.

Toute utilisation de tout élément propriété de CLICKWEB, non expressément autorisée au préalable par CLICKWEB est prohibée et est constitutive de contrefaçon.

Les présentes conditions générales d'utilisation n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à CLICKWEB (sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos...) au bénéfice de l'utilisateur.

Vous vous interdisez de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de CLICKWEB.

INDEPENDANCE DES PARTIES

Aucune des parties ne prendra d'engagement au nom et pour le compte de l'autre.

Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations et engagements.

Les documents contractuels expriment l'intégralité des obligations des parties.

Aucun autre document communiqué par l'utilisateur ne pourra s'intégrer aux documents contractuels.

Le fait pour CLICKWEB de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'utilisateur à l'une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

NOUS CONTACTER

Il est possible de contacter l'équipe Régime Orion via le formulaire de contact.

LOI

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.