Conditions générales de vente


PREAMBULE

La société CLICKWEB exploite un espace de commerce électronique au sein du site web " www.regimeorion.com ".

L'achat de service en ligne suppose la consultation et l'acceptation préalable par le client des présentes conditions générales.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Le client reconnaît avoir obtenu de CLICKWEB toutes les informations nécessaires quant à l'utilisation du site web " www.regimeorion.com " et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives du service.

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le client déclare également que le bénéfice du service est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où le service dont il bénéficie dans le cadre du site web " www.regimeorion.com " auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance du service proposé par CLICKWEB sur son site web " www.regimeorion.com ".

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels sont par ordre de priorité :

  • les présentes Conditions Générales de Vente
  • le bon de commande (mail de bienvenue)

En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra.

MISES EN GARDE IMPORTANTES

Nos programmes d'amincissement personnalisés s'adressent à des personnes à la fois physiquement et psychologiquement en bonne santé. Et nous vous invitons à consulter votre médecin si en tant qu'utilisateur vous avez le moindre doute.

En cliquant sur le bouton " je valide " vous déclarez ne présenter notamment aucun des cas suivants : troubles du comportement alimentaire, insuffisance cardiaque, diabète insulino dépendant, insuffissance rénale, de façon générale tout problême de santé incompatible avec un programme d'amincissement, et en avoir eu la confirmation par votre médecin. Vous confirmez également ne pas être enceinte, ni en période d'allaitement, ne pas être végétarien, ni végétalien et bien sûr ne pas être sujet à une dépression majeure.

D'autre part aucune des informations données sur le site prétendent à établir un diagnostique médical, que ce soit pour votre santé et/ou votre poids, et ne peuvent en aucun cas être équivalentes et/ou remplacées une consultation médicale auprès de spécialistes professionnels de la santé.

Par ailleurs, si vous suivez un régime alimentaire spécifique, prescrit par un médecin, notamment dans le cadre de pathologies particulières (diabète, maladies rénales, certaines allergies alimentaires, intolérance au gluten, etc), il est possible que certaines recommandations contenues sur le site soient inadaptées à celles-ci. En cas de doute vous devez consulter un médecin au préalable.

DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Nous spécifions de nouveau que le site n'a pas de vocation médicale, ainsi pour les cas d'obésité sévère et toute autre maladie nous conseillons de consulter un médecin.

Les programmes minceur que nous proposons s'inscrivent dans une démarche de suivi diététique naturelle au travers de l'approche qui prévaut en préparations physiques professionnelles. Notamment au travers de gestions alimentaires personnalisées qui tiennent compte à la fois des impermanences d'états physiques, de la dynamique diététique et des ses évolutions, ainsi que des effets d'inductions se rapportant aux gestions alimentaires proposées. Cette démarche spécifique offrant ainsi non pas de suivre un seul régime, mais autant de régimes qu'il y a de semaines de programme.

Bilan de départ et bilans hebdomadaires.

Vos habitudes alimentaires, et ce que nous nommons votre « identité diététique de l'instant « sont analysées avant même de commencer votre programme et vous offrent un bilan personnalisé. Nous nous basons alors sur ces différents éléments pour établir votre première semaine de régime. A la fin de chaque semaine un nouveau bilan est établi en tenant compte de vos résultats et notamment des évolutions de votre poids, de votre aspect et de votre forme.

Programme minceur.

Durant toute le période de votre programme minceur, chaque semaine de régime suit votre propre évolution ( poids, aspect, forme et condition physique ) tout en vous permettant peu à peu de prendre de nouvelles habitudes alimentaires au travers d'un principe d'autonomie partielle par mise en situation.

RESPONSABILITES

" www.regimeorion.com " est un espace virtuel dédié à l'amincissement en pleine forme. Il permet, à partir d'un questionnaire rempli par l'internaute sous sa seule responsabilité, de réaliser un bilan personnalisé « de l'instant », de connaitre ses habitudes alimentaires, ses erreurs possibles relatives à sa personne en matière de bonne gestion alimentaire, puis de les corriger en lui proposant un programme d'amincissement personnalisé évolutif et dynamique et en partielle autonomie lui offrant notamment une réelle meilleure maitrise de son surpoids et/ou de sa méforme.

Le comportement alimentaire de l'internaute est identifié à partir de sources extérieures. Celles-ci proviennent exclusivement de l'intéressé et Orion n'a de ce fait aucune maîtrise et aucun contrôle sur elles.

Par conséquent Orion ne pourrait être tenu responsable d'une mauvaise identification des raisons responsables de surpoids et/ou méforme chez telle ou telle personne et aboutissant à l'élaboration d'un programme alimentaire personnalisé inadapté, qui résulterait du caractère inexacte des informations communiquées par l'internaute.

Par ailleurs, il est à noter que toutes les données figurant sur le site «www.regimeorion.com» sont transmises à titre purement indicatif et qu'elles sont utilisées sous l'exclusive responsabilité de l'internaute. Il appartient donc à l'internaute d'en tenir compte et d'utiliser celles-ci à ses risques, ainsi que de procéder à toutes vérifications sous son entière responsabilité.

OBLIGATION DES UTILISATEURS

Le Client s'engage à communiquer à Orion des informations réelles et nécessaires à l'élaboration de son programme aussi bien au départ que tout au long de celui-ci afin de permettre une réalisation la plus correcte possible du service demandé.

Le Client est également responsable des conséquences découlant d'informations transmises fausses ou inexactes. Par ailleurs, il s'engage à ne pas revendre et/ou utiliser les services dont il a pu profiter lors de son programme personnalisé à des fins commerciales.

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

ACHAT DE SERVICES SUR " www.regimeorion.com "

Identification et acceptation des conditions générales de vente :

Afin de bénéficier des Services d'un programme personnalisé, l'utilisateur / client doit disposer :

D'un accès à Internet. Les frais se rapportant à cette connexion étant exclusivement à la charge de l'utilisateur / client.

Du matériel nécessaire : tel qu'un ordinateur, qu'un modem et/ou tout autre outil nécessaire à la connexion.

Pour passer commande d'un programme personnalisé, il suffit à l'utilisateur / client de répondre au préalable à un questionnaire précis, de créer son compte personnel, et de procéder au règlement dudit programme selon les modalités de contractualisation décrites ci-dessous.

Toute commande passée fera l'objet d'une confirmation par courriel par nos soins avant l'exécution du Service.

Les différentes étapes de la procédure de contractualisation :

  1. Réponse à un questionnaire permettant une analyse personnelle des habitudes alimentaires du futur client.
  2. Visualisation du bilan personnel établi à cet instant.
  3. Visualisation du tarif et entrée d'un code parrain si nécéssaire.
  4. Choix d'une date de début de programme
  5. Création du compte client en renseignant les champs E-mail / confirmation d'E-mail et Mot de passe.
  6. Consultation des conditions générales de vente et acceptation expresse de l'ensemble de ces conditions par cochage de la case "En cochant cette case, je reconnais avoir lu et accepté sans réserves les Conditions Générales de Vente de la société CLICKWEB »
  7. Paiement en ligne en remplissant le formulaire de paiement

Opposabilité des conditions générales de vente

La version des conditions générales de vente qui vous est opposable est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par CLICKWEB.

Les documents figurant en ligne sur le site web " www.regimeorion.com " de CLICKWEB prévalent sur toutes versions sur support papier de date antérieure.

Les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées ou supprimées à tout moment par CLICKWEB.

CONFIRMATION DES INFORMATIONS CONTRACTUELLES

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation, en temps utile et au plus tard au moment du commencement d'exécution, par voie d'email à l'adresse email indiquée par le client lors de l'étape de création du bilan nutritionnel.

Cet email de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

  • la confirmation des informations relatives à la société
  • la confirmation des modalités de paiement et d'exécution
  • les informations vous permettant de connaître les caractéristiques essentielles du service
  • les informations sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente
  • l'adresse de l'établissement du fournisseur où vous pouvez présenter vos réclamations
  • les informations relatives au service après-vente
  • les conditions de résiliation du contrat.

Il vous appartient, sous votre responsabilité, de conserver sur le support de votre choix les informations contractuelles reçues de la société CLICKWEB.

DROIT DE RETRACTATION

Compte tenu du commencement immédiat du contrat vous liant à la société CLICKWEB (les prestations, programme minceur, suivi diététique,... étant délivrés immédiatement après acceptation du paiement sur le site "www.regimeorion.com" ) vous renoncez à exercer votre droit de rétractation (loi dite "Chatel" du code la consommation : loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 qui est entrée en vigueur le 1 juin 2008).

LE COMMENCEMENT D'EXECUTION DE VOTRE COMMANDE

La commande commence à être exécutée dès l'autorisation du paiement en ligne. Ce commencement d'exécution se manifeste par la possibilité qui vous est offerte d'accéder à votre programme minceur en ligne sur le site web "www.regimeorion.com" par la rubrique " Mon compte client " au moyen de votre adresse email et de votre mot de passe choisis lors de la création de votre dossier.

PAIEMENT SECURISE

La commande de service s'effectue en remplissant le formulaire de paiement en ligne contenant les champs obligatoires "numéro de carte de crédit", "date d'échéance", "nom du titulaire de la carte" et "cryptogramme virtuel".

Ce formulaire rempli et validé, par un clic sur "envoyer", constitue une acceptation irrévocable.

La carte bancaire et, sur certains sites partenaire le paiement sur votre facture de FAI sont les seuls moyens de paiement vous permettant de régler votre commande.

CLICKWEB, par le biais des services du Crédit Lyonnais, assure la sécurité de votre paiement.

La commande n'est définitive que lorsqu'elle a été confirmée par le règlement du prix par vous, étant précisé que le paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d'autorisation de débit et que tout rejet, quelqu'en soit la cause, implique l'abandon de ladite commande par CLICKWEB.

Le nom CLICKWEB est susceptible d'apparaître sur votre relevé de banque.

DISPONIBILITE/MAINTENANCE

La responsabilité de CLICKWEB ne saurait être engagée en raison d'une inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations imputables à l'abonné, à des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, de tout autre fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure.

Cependant, et afin d'améliorer constamment ses services, CLICKWEB vous informe qu'en cas de travaux sur le site web "www.regimeorion.com", elle pourra fermer temporairement son site web et indiquera éventuellement une date de réouverture de ce dernier.

Durant le temps de fermeture du site web "www.regimeorion.com", l'abonné ne pourra accéder à son suivi diététique.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site web "www.regimeorion.com" sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à CLICKWEB, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Le client est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition portant sur les données le concernant en écrivant à CLICKWEB dont l'adresse est la suivante : 36 avenue Edouard Grinda, Ciel de provence bat1, 06200 Nice, France

PRIX

Les prix afférents à la commande du service sont indiqués sur le site web "www.regimeorion.com".

Les prix sont affichés en euro, en montant T.T.C.

Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des services.

Les prix du service ne comprennent pas les frais de communication Internet liés à l'utilisation du service de la société CLICKWEB qui restent à la charge du client.

CONVENTION DE PREUVE

Le cochage de la case "En cochant cette case, je reconnais avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente de la société CLICKWEB." effectué au titre de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Le paiement en ligne vaut exécution par le client de son obligation de payer.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de CLICKWEB seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage de la commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve

INTEGRITE DES ELEMENTS ACCESSIBLES SUR LE SITE

Vous vous engagez à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de CLICKWEB.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que, notamment, les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoirs-faire, marques, bases de données et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de CLICKWEB.

Toute utilisation de tout élément propriété de CLICKWEB, non expressément autorisée au préalable par CLICKWEB est prohibée et est constitutive de contrefaçon.

Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à CLICKWEB (sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos...) au bénéfice du client.

Vous vous interdisez de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de CLICKWEB.

INDEPENDANCE DES PARTIES

Aucune des parties ne prendra d'engagement au nom et pour le compte de l'autre.

Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations et engagements.

Les documents contractuels expriment l'intégralité des obligations des parties.

Aucun autre document communiqué par le client ne pourra s'intégrer aux documents contractuels.

Le fait pour CLICKWEB de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

NOUS CONTACTER

Il est possible de contacter l'équipe Régime Orion via :

  • Le formulaire de contact en cliquant sur le lien " NOUS CONTACTER " en pied de page.

LOI

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.